En vigueur depuis le 24 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre d'accès à une classe fonctionnelle pour certains professionnels de santé
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.