Arrêté du 19 décembre 2017

Article 2

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Article 2

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Fixation du nombre d'accès à une classe fonctionnelle pour certains professionnels de santé

Résumé. Un arrêté fixe à 600 le nombre de médecins et autres professionnels de santé pouvant accéder à une classe fonctionnelle supérieure.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Source : Légifrance