Arrêté du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2016

Art. 2

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Modification du traitement des données des déclarations sociales nominatives

Résumé. Le traitement des données des déclarations sociales nominatives permet désormais de les acquérir, stocker et consolider pour alimenter le système d'information de la DGFiP.

A modifié les dispositions suivantes :

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