JORF n°0034 du 9 février 2017

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2016 susvisé, les mots : « d'acquérir et de stocker » sont remplacés par les mots : « d'acquérir, de stocker et de consolider ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2016 susvisé, les mots : « d'acquérir et de stocker » sont remplacés par les mots : « d'acquérir, de stocker et de consolider ».