Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du traitement des données des déclarations sociales nominatives
Résumé. Le traitement des données des déclarations sociales nominatives permet désormais de les acquérir, stocker et consolider pour alimenter le système d'information de la DGFiP.
A modifié les dispositions suivantes :