Arrêté du 19 décembre 2016

Article 8

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Article 8

A l'issue des épreuves, le préfet responsable de l'organisation de l'examen délivre aux candidats déclarés admis un diplôme conforme au modèle défini à l'annexe V du présent arrêté.
La validité de ce diplôme est reconnue sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les collectivités d'outre-mer. Il n'est pas délivré de duplicata du diplôme.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2017

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Délivrance du diplôme après l'examen

Résumé. Après les épreuves, le préfet donne un diplôme valable dans toute la France aux candidats admis.

A l'issue des épreuves, le préfet responsable de l'organisation de l'examen délivre aux candidats déclarés admis un diplôme conforme au modèle défini à l'annexe V du présent arrêté.
La validité de ce diplôme est reconnue sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les collectivités d'outre-mer. Il n'est pas délivré de duplicata du diplôme.

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En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2017

Source : Légifrance