Arrêté du 19 décembre 2016

Article 4

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Article 4

La désignation des centres d'examen est effectuée par le ministre chargé de la sécurité routière. Ce dernier nomme, par arrêté, pour une durée de trois ans, des coordinateurs pédagogiques et leurs suppléants, après consultation des organisations syndicales représentatives.
Les coordinateurs et leurs suppléants assurent la fonction de conseiller pédagogique auprès des membres du jury et des examinateurs. En outre, ils veillent à la bonne application des directives établies par le ministre chargé de la sécurité routière.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2017

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Désignation des centres d'examen et nomination des coordinateurs pédagogiques

Résumé. Le ministre de la sécurité routière désigne les centres d'examen et nomme des coordinateurs pédagogiques pour veiller à l'application des directives.

La désignation des centres d'examen est effectuée par le ministre chargé de la sécurité routière. Ce dernier nomme, par arrêté, pour une durée de trois ans, des coordinateurs pédagogiques et leurs suppléants, après consultation des organisations syndicales représentatives.
Les coordinateurs et leurs suppléants assurent la fonction de conseiller pédagogique auprès des membres du jury et des examinateurs. En outre, ils veillent à la bonne application des directives établies par le ministre chargé de la sécurité routière.

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En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2017

Source : Légifrance