JORF n°0015 du 18 janvier 2017

Article 3

Article 3

Une session annuelle des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » du BEPECASER est organisée à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Un délai minimum de deux mois sépare la date des épreuves de la mention « groupe lourd » de la date des épreuves de rattrapage pour cette mention.


Historique des versions

Version 1

Une session annuelle des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » du BEPECASER est organisée à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Un délai minimum de deux mois sépare la date des épreuves de la mention « groupe lourd » de la date des épreuves de rattrapage pour cette mention.