Arrêté du 19 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Une session annuelle des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » du BEPECASER est organisée à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Un délai minimum de deux mois sépare la date des épreuves de la mention « groupe lourd » de la date des épreuves de rattrapage pour cette mention.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2017

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Organisation des sessions annuelles du BEPECASER

Résumé. Un examen annuel pour les mentions « deux-roues » et « groupe lourd » du BEPECASER est organisé, avec un délai de deux mois entre les épreuves et le rattrapage pour la mention « groupe lourd ».

Une session annuelle des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » du BEPECASER est organisée à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Un délai minimum de deux mois sépare la date des épreuves de la mention « groupe lourd » de la date des épreuves de rattrapage pour cette mention.

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En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2017

Source : Légifrance