Arrêté du 19 décembre 2016

Article 10

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Article 10

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2017

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est responsable de l'application de cet arrêté.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2017

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