·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Arrêté du 19 décembre 2016

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Titre Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : LA RÉCEPTION UE PAR TYPE DES VÉHICULES, SYSTÈMES, COMPOSANTS ET ENTITÉS TECHNIQUES ET LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE DE PETITES SÉRIES (NKS)

Titre III : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE (RPT), LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ (RTI) DES VÉHICULES NEUFS

Titre IV : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE (RPT), LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ (RTI) DES MACHINES AGRICOLES AUTOMOTRICES NEUVES (MAGA)

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexes

Article précédent

Article 15

Retour à la section

Titre V

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article suivant

Article 17

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 16

Article 16

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.