Arrêté du 19 décembre 2016

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

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