En vigueur depuis le 30 décembre 2016
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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.