Arrêté du 19 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Les réceptions UE par type des véhicules, systèmes ou équipements et les communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux dispositions prévues au règlement (UE) n° 167/2013 et aux règlements délégués (UE) n° 1322/2014, (UE) n° 2015/68, (UE) n° 2015/96, (UE) n° 2015/208 et au règlement d'exécution (UE) n° 2015/504 susvisés.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Approbation des véhicules et équipements selon les règles européennes

Résumé. L'article explique comment les véhicules et équipements sont approuvés en Europe, en suivant des règles spécifiques.

Les réceptions UE par type des véhicules, systèmes ou équipements et les communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux dispositions prévues au règlement (UE) n° 167/2013 et aux règlements délégués (UE) n° 1322/2014, (UE) n° 2015/68, (UE) n° 2015/96, (UE) n° 2015/208 et au règlement d'exécution (UE) n° 2015/504 susvisés.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance