Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 11 août 2015 > > Art. Annexe I > >
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JORF n°0298 du 23 décembre 2016
Titre IV : AUTRES DISPOSITIONS
Article 10
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2013 > > Sct. Titre V-1 : CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES , Art. 17-1, Art. Annexes I à III > >
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Article 11
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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