Arrêté du 19 décembre 2016

Titre IV : AUTRES DISPOSITIONS

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Mise à jour des règles pour les marins

Résumé. Les règles pour les marins sont mises à jour, avec des certificats à renouveler tous les cinq ans.
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Modification de la liste des certificats d'aptitude pour les marins

Résumé. La liste des certificats d'aptitude requis pour les marins est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 11 août 2015Art. Annexe I → Version 2
- ARRÊTÉ du 11 août 2015
Art. Annexe I
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Revalidation quinquennale des certificats pour les eaux polaires

Résumé. Les titulaires de certains certificats doivent prouver leur compétence professionnelle tous les cinq ans en naviguant, en exerçant des fonctions équivalentes ou en passant un test.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2013Sct. Titre V-1 : CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRESArrêté du 24 juillet 2013Art. 17-1 : Renouvellement des certificats pour la navigation en eaux polairesArrêté du 24 juillet 2013Art. Annexes I à III
- Arrêté du 24 juillet 2013
Sct. Titre V-1 : CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES , Art. 17-1, Art. Annexes I à III

En vigueur depuis le 24 décembre 2016

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2016

Titre IV : AUTRES DISPOSITIONS
Article 9
Article 10
Article 11