Arrêté du 19 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du comité interministériel du handicap est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur le handicap

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2016 confie au secrétaire général du comité interministériel du handicap la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du comité interministériel du handicap est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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