Arrêté du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Au 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées) relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées :
L'organisme : SANTE MENTALE France se substitue à la structure dénommée : handicapées psychiques (AGAPSY)

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Changement d'organisme au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Résumé. L'organisme SANTE MENTALE France remplace handicapées psychiques (AGAPSY) dans le Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Au 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées) relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées :
L'organisme : SANTE MENTALE France se substitue à la structure dénommée : handicapées psychiques (AGAPSY)

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