En vigueur depuis le 10 janvier 2015
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Accès aux données du Fonds social européen
Les données mentionnées à l'article 2 (Collecte de données pour projets européens) sont accessibles aux agents des organismes chargés de la gestion du Fonds social européen et aux autorités et services nationaux et européens chargés du contrôle de la bonne utilisation du Fonds social européen, à raison de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître.