ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Le fonctionnaire qui, à l'issue de son stage de formation, est affecté dans une localité différente de celle où il exerçait précédemment ses fonctions, impliquant un changement de résidence administrative, peut prétendre aux indemnités fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Indemnités pour changement de résidence administrative des fonctionnaires

Résumé. Un fonctionnaire qui change de lieu de travail après sa formation peut recevoir une indemnité.

Le fonctionnaire qui, à l'issue de son stage de formation, est affecté dans une localité différente de celle où il exerçait précédemment ses fonctions, impliquant un changement de résidence administrative, peut prétendre aux indemnités fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

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