ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 5

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Article 5

Conformément à l'article 17 du décret du 16 février 2012 susvisé (Changement de spécialité pour les techniciens culturels), la commission administrative paritaire formule un avis sur la proposition de l'administration de nommer l'intéressé dans un emploi correspondant à une autre spécialité.
Le changement de spécialité devient effectif à la date de nomination de l'intéressé dans l'emploi d'affectation.
L'intéressé dispose d'un délai de trois années pour rechercher une affectation correspondant à sa nouvelle spécialité.
Dans le cas où l'autorité administrative refuse de nommer l'intéressé dans une autre spécialité ou dans le cas où le changement de spécialité ne devient pas effectif, l'intéressé continue à occuper un emploi correspondant à la spécialité dans laquelle il a été nommé avant le début du stage de formation.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Changement de spécialité pour les techniciens culturels

Résumé. Les techniciens culturels peuvent changer de spécialité après un stage de formation et l'avis d'une commission, avec un délai de trois ans pour trouver une nouvelle affectation.

Conformément à l'article 17 du décret du 16 février 2012 susvisé (Changement de spécialité pour les techniciens culturels), la commission administrative paritaire formule un avis sur la proposition de l'administration de nommer l'intéressé dans un emploi correspondant à une autre spécialité.
Le changement de spécialité devient effectif à la date de nomination de l'intéressé dans l'emploi d'affectation.
L'intéressé dispose d'un délai de trois années pour rechercher une affectation correspondant à sa nouvelle spécialité.
Dans le cas où l'autorité administrative refuse de nommer l'intéressé dans une autre spécialité ou dans le cas où le changement de spécialité ne devient pas effectif, l'intéressé continue à occuper un emploi correspondant à la spécialité dans laquelle il a été nommé avant le début du stage de formation.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

Source : Légifrance