Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du délai de désignation des représentants syndicaux
Résumé. Les syndicats ont désormais six semaines au lieu de quinze jours pour désigner leurs représentants parmi les agents non titulaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 21 : Désignation des représentants du personnel
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 10 février 2009Art. 21