Article 1
L'article 8 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « six semaines ».
1 version
L'article 8 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « six semaines ».
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L'article 8 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « six semaines ».