Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement du délai de nomination des représentants administratifs
Résumé. Les représentants de l'administration dans une commission consultative paritaire sont désormais nommés dans un délai de six semaines après les élections, au lieu de quinze jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 8 : Nomination des représentants de l'administration
→ Version 2
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- Arrêté du 10 février 2009Art. 8