JORF n°0301 du 30 décembre 2014

Article 1

Article 1

L'article 8 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « six semaines ».


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Version 1

L'article 8 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au premier alinéa, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « six semaines ».