ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 17 octobre 2007 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la comptabilité des établissements publics de santé

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2014 abroge un ancien arrêté de 2007 sur la comptabilité des établissements publics de santé.

L'arrêté du 17 octobre 2007 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé est abrogé.

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