ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Règles pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des règles d'étanchéité à l'air pour les bâtiments) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur l'étanchéité à l'air des bâtiments

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour préciser les règles sur l'étanchéité à l'air des bâtiments.

L'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Règles pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des règles d'étanchéité à l'air pour les bâtiments) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance