En vigueur depuis le 27 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accréditation des écoles supérieures de l'enseignement agricole
Le dossier d'accréditation prend en compte les attendus exposés à l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé (Organisation des formations du master MEEF) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ainsi que les politiques publiques conduites par le ministère chargé de l'agriculture ainsi que celles auxquelles il participe.
Le dossier a notamment pour objet de montrer que l'établissement est en mesure de remplir, avec les adaptations nécessaires à l'organisation de l'enseignement agricole relevant du ministère chargé de l'agriculture, les objectifs énumérés en annexe de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation.