ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le dossier d'accréditation prend en compte les attendus exposés à l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé (Organisation des formations du master MEEF) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ainsi que les politiques publiques conduites par le ministère chargé de l'agriculture ainsi que celles auxquelles il participe.
Le dossier a notamment pour objet de montrer que l'établissement est en mesure de remplir, avec les adaptations nécessaires à l'organisation de l'enseignement agricole relevant du ministère chargé de l'agriculture, les objectifs énumérés en annexe de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Accréditation des écoles supérieures de l'enseignement agricole

Résumé. Un établissement d'enseignement agricole peut être accrédité pour former des enseignants et éducateurs, en suivant les règles fixées par un arrêté précédent.

Le dossier d'accréditation prend en compte les attendus exposés à l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé (Organisation des formations du master MEEF) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ainsi que les politiques publiques conduites par le ministère chargé de l'agriculture ainsi que celles auxquelles il participe.
Le dossier a notamment pour objet de montrer que l'établissement est en mesure de remplir, avec les adaptations nécessaires à l'organisation de l'enseignement agricole relevant du ministère chargé de l'agriculture, les objectifs énumérés en annexe de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance