ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 2

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Article 2

La procédure d'accréditation de l'établissement mentionné à l'article 1er (Accréditation pour délivrer des masters dans l'enseignement agricole) repose sur l'instruction conjointe d'un dossier par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de l'agriculture. Ce dossier est transmis à ces ministres par le directeur de l'établissement, accompagné de la délibération du conseil d'administration prise après avis du conseil des enseignants et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Procédure d'accréditation pour les masters dans l'enseignement agricole

Résumé. Pour être accrédité à délivrer des masters, un établissement d'enseignement supérieur agricole doit préparer un dossier avec l'avis de ses conseils et le soumettre aux ministres concernés.

La procédure d'accréditation de l'établissement mentionné à l'article 1er (Accréditation pour délivrer des masters dans l'enseignement agricole) repose sur l'instruction conjointe d'un dossier par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de l'agriculture. Ce dossier est transmis à ces ministres par le directeur de l'établissement, accompagné de la délibération du conseil d'administration prise après avis du conseil des enseignants et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.

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