ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 5

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Article 5

La durée de validité d'un agrément d'organisme de formation est de quatre ans.
Au cours des 24 premiers mois de l'agrément, l'organisme de contrôle de la formation évalue l'organisme de formation au travers d'un audit aléatoire d'un échantillon représentatif des formations dispensées durant lequel sont évaluées notamment les compétences du formateur et la qualité de l'organisation de la formation. En outre, il effectue chaque année un suivi documentaire de l'organisme de formation permettant de s'assurer que les pièces mentionnées à l'article 4 (Procédure d'agrément pour les organismes de formation) n'ont pas changé significativement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Validité et contrôle des agréments de formation

Résumé. Un agrément de formation est valable quatre ans, avec des audits et suivis pour vérifier la qualité.

La durée de validité d'un agrément d'organisme de formation est de quatre ans.
Au cours des 24 premiers mois de l'agrément, l'organisme de contrôle de la formation évalue l'organisme de formation au travers d'un audit aléatoire d'un échantillon représentatif des formations dispensées durant lequel sont évaluées notamment les compétences du formateur et la qualité de l'organisation de la formation. En outre, il effectue chaque année un suivi documentaire de l'organisme de formation permettant de s'assurer que les pièces mentionnées à l'article 4 (Procédure d'agrément pour les organismes de formation) n'ont pas changé significativement.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance