Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de juin 2011
Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2014 modifie les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2011Art.
- Arrêté du 28 juin 2011Art. null