Article 4
L'arrêté du 4 mai 2005 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône est abrogé.
1 version
L'arrêté du 4 mai 2005 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône est abrogé.
1 version
L'arrêté du 4 mai 2005 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône est abrogé.