Abrogé par ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 2
Créé le 1 janvier 2014
I.-Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 283,71 €.
II.-Le montant du salaire ou l'addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 925,57 €.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 décembre 2014art. 2
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014
Créé parArrêté du 20 décembre 2013art. 1
I.-Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 283,71 €.
II.-Le montant du salaire ou l'addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 925,57 €.