Arrêté du 19 décembre 2013

Article 5

Créé le 2 janvier 2014

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2014