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ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2013

Art. 3 bis

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Suppression des montants de salaire pour les allocations

Résumé. L'article abroge les montants de salaire fixés pour le calcul des allocations de sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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