Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants de salaire pour les allocations
Résumé. L'article abroge les montants de salaire fixés pour le calcul des allocations de sécurité sociale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2013Art. 3 bis : Fixation des montants de salaire pour l'évaluation forfaitaire des ressources
- Arrêté du 19 décembre 2013Art. 3 bis