Arrêté du 19 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 18 567 € pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Il est majoré, pour la même période, de 5 570 € par enfant à charge à compter du premier.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2014

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Plafond de l'allocation de rentrée scolaire pour l'année civile

Résumé. L'allocation de rentrée scolaire a un plafond de ressources fixé à 18 567 € en 2014, avec une augmentation de 5 570 € par enfant.

Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 18 567 € pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Il est majoré, pour la même période, de 5 570 € par enfant à charge à compter du premier.

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En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2014

Source : Légifrance