Arrêté du 19 décembre 2013

Article 3

Créé le 2 janvier 2014

Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 18 567 € pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Il est majoré, pour la même période, de 5 570 € par enfant à charge à compter du premier.

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En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2014