Arrêté du 19 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance