Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du comptable du pôle de recouvrement spécialisé
Résumé. Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Paris Sud-Ouest peut maintenant encaisser des sommes liées à des avoirs à l'étranger et engager des procédures de recouvrement pour ces impositions.
A modifié les dispositions suivantes :