Arrêté du 19 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2014-2015 en classes terminales. En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'agriculture fixent les dispositions applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2013

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Calendrier d'application des nouveaux horaires de lycée

Résumé. Les nouvelles règles pour les cours au lycée commencent en 2013 pour les premières et en 2014 pour les terminales.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2014-2015 en classes terminales. En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'agriculture fixent les dispositions applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.

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En vigueur depuis le vendredi 4 janvier 2013

Source : Légifrance