Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 décembre 2012

modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la concession de l'aéroport de Toulouse-Blagnac

Résumé. Un arrêté modifie la gestion de l'aéroport de Toulouse-Blagnac en ajoutant un nouvel avenant à la convention, en rendant un nouvel accord public et en désignant des responsables pour son application.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6322-1 (Règles pour les aéroports civils gérés par l'État) à L. 6322-5 (Ajustement comptable pour les concessions aéroportuaires prolongées) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 223-2 (Concessions d'aérodromes par l'État) ;

Vu le décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2000 portant concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse ;

Vu l'arrêté du 20 août 2004 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;

Vu l'arrêté du 22 février 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2007 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac à la société Aéroport Toulouse-Blagnac ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;

Vu l'arrêté du 12 août 2009 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 (Modification des règles pour l'aéroport de Toulouse-Blagnac) modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la concession de l'aéroport de Toulouse-Blagnac

Résumé. Un arrêté modifie la concession de l'aéroport de Toulouse-Blagnac en ajoutant un nouvel avenant à la convention.

La concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, objet des arrêtés des 30 novembre 2000, 20 août 2004, 22 février 2007, 16 mars 2007, 28 septembre 2007, 12 août 2009 et 22 juillet 2011 susvisés, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 6 signé le 15 novembre 2012. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel accord pour l'aéroport de Toulouse-Blagnac

Résumé. Un nouvel accord pour l'aéroport de Toulouse-Blagnac sera publié et accessible au public.

L'avenant n° 6 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, aéroport de Toulouse-Blagnac, 31703 Blagnac.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant l'aéroport de Toulouse-Blagnac.

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

Y. Tatibouet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

S. Martin

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre délégué et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

Arrêté du 19 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3