Arrêté du 19 décembre 2012

Article 3

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Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Beaussais-Vitré, issue de la fusion des anciennes communes de Beaussais et de Vitré, est rattachée au comptable de la trésorerie de Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Gestion financière de Beaussais-Vitré

Résumé. La gestion financière de la commune de Beaussais-Vitré est confiée au comptable de Celles-sur-Belle.

La gestion comptable et financière de la commune de Beaussais-Vitré, issue de la fusion des anciennes communes de Beaussais et de Vitré, est rattachée au comptable de la trésorerie de Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres).

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