Arrêté du 19 décembre 2012

Article 2

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Article 2

La Fédération française de spéléologie, agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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Collaboration entre la Fédération française de spéléologie et les services d'incendie

Résumé. La Fédération française de spéléologie aide les pompiers dans les opérations de secours en milieu souterrain, sous l'autorité du commandant des opérations.

La Fédération française de spéléologie, agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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