Arrêté du 19 décembre 2012

Article 1

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale affiliée
National Voir annexe A : opérations de secours (opération de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou à l'air libre).

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