JORF n°0299 du 23 décembre 2012

Article 1

Article 1

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

|TYPE D'AGRÉMENT|CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions| TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale affiliée | |---------------|----------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe |A : opérations de secours (opération de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou à l'air libre).|


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Version 1

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION

ou association départementale affiliée

National

Voir annexe

A : opérations de secours (opération de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou à l'air libre).