Arrêté du 19 décembre 2012

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un ancien arrêté concernant la Fédération française de spéléologie est annulé.

L'arrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie est abrogé.

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