JORF n°0299 du 23 décembre 2012

Article 5

Article 5

L'arrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie est abrogé.


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L'arrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie est abrogé.