Arrêté du 19 juillet 2011

Article 11

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Article 11

La dernière session d'examen de la spécialité "conduite et gestion de l'élevage canin et félin" du baccalauréat professionnel, conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 septembre 2001 susvisé, aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l' arrêté du 4 septembre 2001 susvisé est abrogé.
La première session du baccalauréat "conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin" créé par le présent arrêté aura lieu en 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 août 2011 · Dernière version le 15 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de spécialité dans le baccalauréat professionnel

Résumé. Le dernier examen pour la spécialité "conduite et gestion de l'élevage canin et félin" aura lieu en 2012, puis un nouveau baccalauréat "conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin" sera introduit en 2013.

La dernière session d'examen de la spécialité "conduite et gestion de l'élevage canin et félin" du baccalauréat professionnel, conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 septembre 2001 susvisé, aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l' arrêté du 4 septembre 2001 susvisé est abrogé.
La première session du baccalauréat "conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin" créé par le présent arrêté aura lieu en 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2012

Modifié parArrêté du 19 décembre 2011art. 1 : Modification du baccalauréat professionnel en conduite et gestion d'entreprise canin et félin

En résumé. Le texte précise la spécialité du baccalauréat professionnel en supprimant les références à la gestion d'une entreprise du secteur et en ajoutant une mention spécifique à l'élevage félin, tout en corrigeant des erreurs de typographie.

En vigueur du samedi 6 août 2011 au samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance