Arrêté du 19 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur des modifications du régime de retraite des sages-femmes

Résumé. Les nouvelles règles pour la retraite des sages-femmes commencent le 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance