Arrêté du 19 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification des statuts de retraite des sages-femmes

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles de retraite complémentaire des sages-femmes.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance