Arrêté du 19 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations de soudage électrique visées à l'article R. 4226-11 du code du travail (Sécurité des installations de soudage électrique). Ces installations électriques mettent en œuvre des procédés dans lesquels une ou plusieurs pièces conductrices se trouvent incluses dans un circuit électrique ou portées au potentiel d'un point d'un tel circuit, procédés tels que :
― le soudage à l'arc sous ses différentes formes ;
― le soudage par résistance ;
― les techniques connexes, notamment le découpage au plasma.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas, à l'exception des 3° et 4° de l'article 4 (Sécurité lors des travaux électriques dans un espace confiné), aux procédés susvisés si le circuit considéré est réalisé conformément aux prescriptions des installations TBTS ou TBTP telles que définies dans les normes d'installation.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Règles de sécurité pour les installations de soudage électrique

Résumé. Un arrêté de 2011 impose des règles de sécurité pour les installations de soudage électrique, comme le soudage à l'arc ou par résistance, sauf si elles suivent déjà certaines normes.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations de soudage électrique visées à l'article R. 4226-11 du code du travail (Sécurité des installations de soudage électrique). Ces installations électriques mettent en œuvre des procédés dans lesquels une ou plusieurs pièces conductrices se trouvent incluses dans un circuit électrique ou portées au potentiel d'un point d'un tel circuit, procédés tels que :
― le soudage à l'arc sous ses différentes formes ;
― le soudage par résistance ;
― les techniques connexes, notamment le découpage au plasma.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas, à l'exception des 3° et 4° de l'article 4 (Sécurité lors des travaux électriques dans un espace confiné), aux procédés susvisés si le circuit considéré est réalisé conformément aux prescriptions des installations TBTS ou TBTP telles que définies dans les normes d'installation.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

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