Arrêté du 19 décembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la taxe d'aéroport

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2011 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour la taxe d'aéroport qui finance un système de contrôle aux frontières dans les aéroports parisiens.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2011

Source : Légifrance