Arrêté du 19 décembre 2011

Article 2

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Article 2

En 2012, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 1 554 000 euros au financement du système PARAFE dans les aéroports mentionnés à l'article 1er (Financement du système PARAFE par la taxe d'aéroport).

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En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Financement du système PARAFE par la taxe d'aéroport en 2012

Résumé. En 2012, la taxe d'aéroport aidera à payer le système PARAFE dans certains aéroports.

En 2012, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 1 554 000 euros au financement du système PARAFE dans les aéroports mentionnés à l'article 1er (Financement du système PARAFE par la taxe d'aéroport).

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2011

Source : Légifrance