Arrêté du 19 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er (Prime de fonctions et de résultats pour certains corps de la fonction publique) sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE
de la prime de fonctions et de résultats

GRADE OU EMPLOI PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable
(arrêté du 7 janvier 2009)

Attaché d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Traducteur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Traducteur principal du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Attaché principal d'administration

Chef de mission dans les administrations relevant des ministères chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics

Emploi fonctionnel

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Montants des primes pour certains emplois

Résumé. L'article fixe les montants de la prime de fonctions et de résultats pour certains emplois dans le ministère de l'économie.

Les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er (Prime de fonctions et de résultats pour certains corps de la fonction publique) sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE
de la prime de fonctions et de résultats

GRADE OU EMPLOI PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable
(arrêté du 7 janvier 2009)

Attaché d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Traducteur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Traducteur principal du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Attaché principal d'administration

Chef de mission dans les administrations relevant des ministères chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics

Emploi fonctionnel

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