En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montants des primes pour certains emplois
Les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er (Prime de fonctions et de résultats pour certains corps de la fonction publique) sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :
| CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE | GRADE OU EMPLOI PERMETTANT LA DÉTERMINATION | ||
| Attaché d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | Attaché d'administration | ||
| Attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | Attaché principal d'administration | ||
| Chef de mission dans les administrations relevant des ministères chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics | Emploi fonctionnel | ||