Arrêté du 19 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'une prime pour les agents publics

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application au 1er janvier 2012 pour une nouvelle prime pour certains employés publics.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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