En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'une prime pour les agents publics
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application au 1er janvier 2012 pour une nouvelle prime pour certains employés publics.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.