Arrêté du 19 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les corps et emplois énumérés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs) :
― les attachés d'administration régis par le décret du 10 avril 2007 susvisé ;
― les fonctionnaires détachés sur l'emploi de chef de mission régi par le décret du 17 septembre 2008 susvisé, à l'exception de ceux qui relèvent des 1° et 3° de l'article 4 du même décret (Conditions pour devenir chef de mission dans la fonction publique) ;
― les traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Prime de fonctions et de résultats pour certains corps de la fonction publique

Résumé. Certains fonctionnaires, comme les attachés d'administration et les traducteurs du ministère de l'économie, peuvent recevoir une prime spécifique.

Les corps et emplois énumérés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs) :
― les attachés d'administration régis par le décret du 10 avril 2007 susvisé ;
― les fonctionnaires détachés sur l'emploi de chef de mission régi par le décret du 17 septembre 2008 susvisé, à l'exception de ceux qui relèvent des 1° et 3° de l'article 4 du même décret (Conditions pour devenir chef de mission dans la fonction publique) ;
― les traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance