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Arrêté du 19 décembre 2011

fixant les corps et emplois relevant des ministères économiques et financiers bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour certains fonctionnaires du ministère de l'économie

Résumé. Certains fonctionnaires du ministère de l'économie peuvent recevoir une prime spécifique à partir du 1er janvier 2012.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 98-186 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2007-537 du 10 avril 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministères chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères économique et financier,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Prime de fonctions et de résultats pour certains corps de la fonction publique

Résumé. Certains fonctionnaires, comme les attachés d'administration et les traducteurs du ministère de l'économie, peuvent recevoir une prime spécifique.

Les corps et emplois énumérés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs) :
― les attachés d'administration régis par le décret du 10 avril 2007 susvisé ;
― les fonctionnaires détachés sur l'emploi de chef de mission régi par le décret du 17 septembre 2008 susvisé, à l'exception de ceux qui relèvent des 1° et 3° de l'article 4 du même décret (Conditions pour devenir chef de mission dans la fonction publique) ;
― les traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Montants des primes pour certains emplois

Résumé. L'article fixe les montants de la prime de fonctions et de résultats pour certains emplois dans le ministère de l'économie.

Les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er (Prime de fonctions et de résultats pour certains corps de la fonction publique) sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE
de la prime de fonctions et de résultats

GRADE OU EMPLOI PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable
(arrêté du 7 janvier 2009)

Attaché d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Traducteur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Traducteur principal du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Attaché principal d'administration

Chef de mission dans les administrations relevant des ministères chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics

Emploi fonctionnel

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'une prime pour les agents publics

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application au 1er janvier 2012 pour une nouvelle prime pour certains employés publics.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2011.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Arrêté du 19 décembre 2011

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2 : Modification des références aux ministères économiques et financiers

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 5 mai 2013

Arrêté du 19 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3