Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 3
Créé le 17 septembre 2005
Les prescriptions minimales mentionnées à l'article 1er du décret du 10 janvier 2001 susvisé s'appliquent aux exploitations d'élevage relevant de la réglementation relative aux installations classées au titre du décret du 20 mai 1953 susvisé.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2011art. 3
En vigueur du samedi 17 septembre 2005 au samedi 31 août 2013
Les prescriptions minimales mentionnées à l'article 1er du décret du 10 janvier 2001 susvisé s'appliquent aux exploitations d'élevage relevant de la réglementation relative aux installations classées au titre du décret du 20 mai 1953 susvisé.