JORF n°216 du 16 septembre 2005

Article 4

Article 4

Les prescriptions minimales mentionnées à l'article 1er du décret du 10 janvier 2001 susvisé s'appliquent aux exploitations d'élevage relevant de la réglementation relative aux installations classées au titre du décret du 20 mai 1953 susvisé.


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Les prescriptions minimales mentionnées à l'article 1er du décret du 10 janvier 2001 susvisé s'appliquent aux exploitations d'élevage relevant de la réglementation relative aux installations classées au titre du décret du 20 mai 1953 susvisé.