Arrêté du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « MORPHOPACK » mis en œuvre par la sous-direction de l'équipement et de la logistique et dont la finalité est la prise de mensuration automatisée des militaires de la gendarmerie nationale accompagnée d'une base de données morphologiques.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2009

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Création du système MORPHOPACK pour les militaires

Résumé. Un nouveau système informatique appelé MORPHOPACK est créé pour mesurer et stocker les données physiques des militaires de la gendarmerie.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « MORPHOPACK » mis en œuvre par la sous-direction de l'équipement et de la logistique et dont la finalité est la prise de mensuration automatisée des militaires de la gendarmerie nationale accompagnée d'une base de données morphologiques.

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Source : Légifrance