JORF n°0013 du 16 janvier 2009

Article 3

Article 3

L'arrêté du 18 avril 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac est abrogé.


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L'arrêté du 18 avril 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac est abrogé.