Arrêté du 19 décembre 2008

Article 4

L'arrêté du 27 octobre 2008 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac concernant les cotisations pour la campagne 2008-2009 est abrogé.

Historique des versions

L'arrêté du 27 octobre 2008 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac concernant les cotisations pour la campagne 2008-2009 est abrogé.